Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

à, [Localité 1] (31), de nationalité française,, [Adresse 1]C -, [Localité 2], Siren : 820918159 Ladite procédure interessera les deux patrimoines, professionnel et personnel ; Désigne Monsieur Nikola

Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque Coopérative [Adresse 1] comparant par Me Nicole

observations sur la date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LYMO [Adresse 1] : 790989180 Désigne Monsieur Laurent LESDOS, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

Adresse 4] [Adresse 1], Ladite SAS exploitant deux autres établissements secondaires sis [Adresse 2] et sis [Adresse 3], Siren : 803578467 Désigne Monsieur Renaud du [Y], juge-commissaire, et Monsieur Nikola

l'état de cessation des paiements ; Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SARL STRALYS [Adresse 4] Siren : 512 722 844 Désigne Madame Fabienne MARTA DE [X], juge-commissaire, et Monsieur Nikola

PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CASOXIA INVESTS [Adresse 2] Siren : 815051800 Désigne Monsieur Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire, et Monsieur Nikola

le magasin, qui lui avaient fait subodorer des faits délictueux ; des écoutes téléphoniques sur la ligne de Patrice X... permettaient d'intercepter une conversation qui n'avait rien d'hostile entre celuici

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 décembre 2009), que les époux Michel et Nicole X... et leur fille, Marina X..., (les

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme D... J... I..., de Mme D... W... M... et de M. D... A...

Chauvin, président, Mme D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

Nicolas Z..., 4°/ à Mme Justine A..., épouse Z..., tous deux domicilié [...]                                  , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCCV de Branville, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q...

Après débats en audience publique le 18 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

variable en 2007, seulement 23. 253, 46 euros en 2008 et aucune somme en 2009 ; qu'il ressort de la lecture de l'avenant au contrat de travail que les modalités de calcul de la rémunération variable de Nicolas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Equip'Buro et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

[V], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires Coopératif des [Adresse 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après