Nicolas X...

*1DE/06/43/19/56* Copies : -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer, -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], -Parquet -SAS à associé unique CIDER REPUBLIQUE FRANCAISE AU

ASTRIUM, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 393341516 Partie défenderesse : assistée du cabinet BERENICE AVOCATS - Me Victor CHAMPEY Avocat (C2056) et comparant par Me Nicole

A cette date, la procédure fut interrompue, en raison de la suppression du tribunal d’instance de Casalmaggiore (Crémone), et reprit le 19 octobre 1990 devant le juge d’instance de Crémone.

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

La cour relève que : - l'échange de mails a eu lieu sur la messagerie professionnelle avec la secrétaire de l'agence du Creusot ; en sa qualité de responsable administrative, mme X... était notamment

Harfleur, Le Creusot (71200) ; M.

, Avocat (W09) ET : SAS ALLIANCE PURCHASING ORGANIZATION, RCS de Nanterre B 435 078 712, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MORELLI membre du Cabinet BIRD

Le requérant est un ressortissant italien né en 1945 et réside à Castelleone (Crémone). Il est représenté devant la Commission par Maître Nicola Sardi, avocat à Milan.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M. Nicolas BUYS, demeurant 7 rue des Morottes à Semur-en-Auxois, M.

Z..., demeurant ..., Le Creusot 71200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 21 février 1984 du tribunal administratif de Dijon en tant que ledit jugement : - les a déclarés

MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, avocats plaidant - #L0120 ; DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clémentine JACQUET, avocat postulant - #C0805 et par Me Nicolas

                de la requête No 24050/94             présentée par Niccolò

;          Requête N° 24050/94                       Niccolò

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Instance de PARIS - RG n° 11/53733 APPELANTS Monsieur [W] [W] [Adresse 6] [Localité 10] Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par : la SCP Nicolas

Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la commune de G, représentée par Me Creissen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100641 du tribunal administratif

né le 7 novembre 1959 à Le Creusot ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne LEYVAL-GRANGER, avocat au barreau de LYON Madame Michèle