s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 39180/02 présentée par Francois-Nicolas

DOSSIER N 11/ 00019 ORDONNANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL ETABLISSEMENTS FREGEAC NICOLAS Maître Jean François Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Sté ETS

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société ZURICH INSURANCE PUB LIMITED COMPANY, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage, CNR et CCRD [Adresse 4] [Localité 25] représentée par Maître François-Nicolas

de réparation de voitures de collection exploité par la société RAC, où il lui avait présenté son dirigeant, Nicolas Y..., et montré un véhicule de même marque en cours de restauration ; que Jean-François

JUDICIAIRE D’[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHNP NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me François-nicolas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur CNR police n°7400034870, représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147, Me François-Nicolas

, Nicolas, Laurent X...

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 Cours du Triangle 92800 Puteaux représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, demeurant 14 BOULEVARD DE SEBASTOPOL

ZURICH INSURANCE EUROPE AG [Adresse 6] [Localité 26] représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0070 Compagnie

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10655 F Pourvoi n° R 17-19.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Troc de l'Ile, société anonyme venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société CTMA (contrat NWRE00448175), représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me François-Nicolas

[W] [N] C/ Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

TiffenCogé [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître François Nicolas WOJCIKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0289 DÉFENDERESSE S.A.S.

sur appel provoqué [Adresse 2] [Adresse 2] POLOGNE Représentant : Me Christophe DEBRAY,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000563 - Représentant : Me François

Jean-François B..., 2 / Mme Nina Cécile X..., 3 / M. François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me François-nicolas

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

[Localité 29] défenderesse non constituée Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, CNR et CCRD [Adresse 4] [Localité 30] représentée par Maître François-Nicolas