C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de

né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...

Ils demandent à la Cour de réformer la décision entreprise seulement en ce qui concerne la détermination du préjudice économique de Colette Y... et des préjudices moraux des époux Félix Y... et de Nicolas

Nicolas X... et de la S.A. M.A.I.F. et, en particulier, de la qualité de piéton de M. Max Z... au moment où il a été heurté par le véhicule automobile conduit par M. Nicolas X....

Non comparante et non représentée INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas

Z... l'avait dépassé par la droite, et que Monsieur Nicolas Z... lui-même, a indiqué aux policiers plusieurs semaines après l'accident, qu'il circulait sur la " voie la plus à droite ".

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme HERVET CREDITERME, dont le siège

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie Y... et de blessures involontaires commises à l'encontre de Samuel Z... et de Nicolas

Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas

Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe dans la résidence Saint Nicolas

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, la commune de Monteux, représentée par Nicolas Hecquet, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.

X... a heurté un camion de la société Nicolas Frères, conduit par M.

que : - l'association " la Boule Saint-Victor " et un autre occupant sans titre, sans domicile fixe, occupent sans droit ni titre une dépendance du domaine public ; - la mesure d'expulsion ne se heurte

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agressé dans un wagon de métro, Nicolas B... a poursuivi son agresseur sur le quai,

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1989), qu'après qu'un arrêt du 20 décembre 1975 ait reconnu valable une promesse de vente, consentie à Mme X... par la société civile de Saint-Nicolas

. : 09/ 03539 Nicolas X... C/ Me Stéphane Y...- Liquidateur amiable de S. A. S. Y... B ET B ...

NICOLAS DEMEURANT ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 SEPTEMBRE ET 4 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

--------- RG no15/ 00015 --------------------------- SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège C/ David X..., Jacques Y..., Hervé Z..., Nicolas

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parc d'activités de Tournebride (parcelles cadastrées BS n°135 et BS n°174 - Rue Nicolas

INTIMÉE : SAS AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE représentée par ses dirigeants légaux ZAC Porte Sud Ilôt 1 84100 ORANGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas