Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SOGEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 381 Avenue du Mas d'Argelliers 34078 MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Nicolas Bratza (British), President , Matti Pellonpää (Finnish), Marc Fischbach (Luxemburger), Rait

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

siège social 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur Nicolas

In the case of Jokela v. Finland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   M.

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Raymonde Z... épouse X...

Adresse 22] [Localité 14] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me François-Nicolas

Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'union fédérale des syndicats du nucléaire CFDT, - les conclusions de M.

Madame Nicole Z... épouse Y... ...

  SECTION 4   (5)     Jokela v.

Nicolas A..., domicilié [...] , 2°/ à l'AGS CGEA IDF OUEST, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Nicolas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

L'effet dévolutif ne jouera pas en l'absence de critique expresse sur des chefs de jugement déterminés.(...)' et que '(...)

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Pierre, Marcel Buttaud et de Mme Nicole, Edith Buttaud, demeurant ensemble 1, avenue des Crêtes à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), propriétaires du lot n 104 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1985