Nicolas K..., par M. C... AH SHA, par M.

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI du Clos Saint-Nicolas et de M.

Par un arrêt n° 20PA04264 du 11 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Marly contre ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2011), que, le 26 juin 1992, la société Marti invest (

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS [H] [Z] & CIE C/ SA [V] ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier LAYDEKER et comparaissant par Maître Nicolas

Yves-Olivier WA, Nicolas AAA, Mlles Isabelle ABA, Olivia ACA, M. Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M.

à Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels Martus

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marny Hôtel n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Marny Hôtel.

N° 14/00619 AFFAIRE : SCI DU CLOS SAINT NICOLAS.... C/ [L] [Y] [M] épouse [F] ...

de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025 à 14h00, Signée par Mme Nathalie MARTY

LE QUINTREC Me Nicolas SAUVAGE Copies certifiées conformes délivrées à : Malek X...

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Vu la procédure suivante : La société Marly distribution a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Marly a refusé

Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.