La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

née le 19 Novembre 1970 à HARFLEUR (76700) 2, bis rue Sainte Hélène 56310 BUBRY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sandrine X..., avocat

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

Le 15 avril 2021, cette dernière embauche en contrat à durée indéterminée Madame [K] [V], en qualité de monitrice gérante du centre équestre.

APPELANT : Monsieur [J] [L] [M] [N] né le [Date naissance 10] 1944 à [Localité 25] [Adresse 22] [Adresse 22] [Adresse 22] représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me NOEL

Fédi, président-rapporteur, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600155MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77140 MONCOURT

': moniteur atelier reclassement 1ère classe (jour)

et le ruban emportés quelques jours plus tôt à l'occasion d'opérations de déclenchement d'avalanches avaient été mis en place spécialement pour signaler le danger constitué par l'orifice du gouffre Noël

[O] [K], moniteur, il a heurté le fond de la rivière lors d'un saut.

E... mettant au profit de l’entreprise de son épouse les relations nouées en tant qu’ancien chef d’entreprise pour rencontrer des clients potentiels. 9.

Versailles [...] [...] , représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS assisté de Me Emmanuel REILLE, plaidant pour le cabinet GIDE, LOYRETTE NOUEL

l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 8] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cathy NOLL

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cathy NOLL

D... venir assister bénévolement à des cours dispensés par les différents moniteurs du centre équestre ; - la décision est disproportionnée ; la seule sanction appropriée aurait été de la priver de ses

D... venir assister bénévolement à des cours dispensés par les différents moniteurs du centre équestre ; - la décision est disproportionnée ; la seule sanction appropriée aurait été de la priver de ses

dépourvue de toute réalité, alors que le but prétendument recherché, à le supposer légitime, peut être atteint sans interdire les relations , - plus précisément dans son cas, la relation qu'ils ont nouée

La méthode employée pour assécher l’étang était si cruelle qu’une fumée épaisse montait jusqu’au septième étage du ciel.

La méthode employée pour assécher l’étang était si cruelle qu’une fumée épaisse montait jusqu’au septième étage du ciel.

A... était leur seul interlocuteur et qu'ils n'avaient noué aucun contact avec Argentine X... ; - Argentine Z... était l'unique responsable de la gestion administrative et financière de la société :