payer à leurs salariés des primes non soumises aux charges patronales pour les vacances d'été ; que la société Sica Esnea et la coopérative Berria précisent dans leurs conclusions que la seule caisse noire

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Chemin noir

Z... le 16 octobre 1985 sur le secteur de Pacé, il indiquait précisément : "je suis témoin de l'accident survenu au Pont de Pacé à 9 heures 30, ceci en soulevant une poubelle noire de terre et de coquillages

La société Font noire énergie a obtenu l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire. 5.

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie des eaux du Causse Noir

un doute concernant les griefs reprochés au salarié, il doit profiter à ce dernier ; qu'en l'espèce, le salarié expliquait les notes de frais qui lui étaient reprochées par l'existence d'une caisse noire

T... se prévaut d'abord, s'agissant de la justification d'une reconnaissance professionnelle suffisante, d'une expérience en matière de monuments historiques nourrie d'expertises administratives et judiciaires

rose sans carte sim et de marque Xiaomi Redmi modèle M2104K7BNY de couleur bleue double sim contenant une micro sim orange Pologne n° 89480321521115926613MC, une clé USB de marque Sandisk de couleur noire

LA VILLE NOIRE C/ S.A.R.L.

visés dans les poursuites (propos retranscrits par les services de police à partir d'un enregistrement sonore fourni par le Conseil supérieur de l'audiovisuel) : "je crains avec les africains d'Afrique Noire

et a violé l'article 35-2-2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants ; 3°/ qu'aux termes de l'article 7 de l'arrêté Croizat du 22 février 1946, l'employeur a la faculté, soit de nourrir

motivations les attestations produites par elle et retenu, pour motiver son jugement, une allégation très grave selon laquelle elle aurait apposé à la réception un papier mentionnant "nous refusons les Noirs

discrimination raciale et de voyeurisme énoncés à la lettre de licenciement : "il m'a immédiatement dit que sa secrétaire était de couleur ce qui faisait qu'elle avait du mal à comprendre, que pour une noire

attendu d'un bien semblable ; que s'ils ont écarté le caractère dangereux des mains courantes, les juges du fond ont néanmoins constaté qu'elles étaient à l'origine d'inconvénients à raison des traces noires

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société So Ter Nor

X... ayant été logé et nourri, le jugement ne pouvait se fonder sur le SMIC et devait appliquer le SMIC hôtelier, qui était, au 1er juillet 1987, de 4 797,94 francs, en application de la convention collective

B... soutenaient expressément, dans leurs conclusions d'appel, d'une part, que la rupture dont ils demandaient réparation concernait la relation commerciale directement nouée et poursuivie en France avec

SFR-Numéricable avec lesquelles la société Primocable avait antérieurement traité, de l'absence de preuve suffisante de la volonté de la société 2SIP de poursuivre la relation commerciale initialement nouée

licenciement, de la suppression par l'employeur, de complément de salaire à lui versé et qui justifiait le refus de travailler le même nombre d'heures, de ses protestation contre cette rémunération "au noir

l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué