PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [A] né le 08 Janvier 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [H] né le 29 Novembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM

PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [W] née le 19 Octobre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM

Monsieur [F] [C] né le 29 Mars 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM

Madame [S] [E] née le 19 Mars 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM

A, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Nsalou Nkoua, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [V] [Q] né le 31 Octobre 1997 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] présent (e) assisté (e) de Me Eric NKOUM

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, rapporteur ; - et les observations de Me Nsalou, représentant M. B.

Roger NKOUM ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 7 novembre 1996, la requête présentée par M. Roger NKOUM, demeurant chez X... Y... Mathurin ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2021, Mme A B, représentée par Me Nsalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement

A..., représenté par Me Nsalou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un

B..., représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement

C..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

B..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

B, représenté par Me Nsalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent

A..., représenté par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son

B de Dieu Nkouma A et M.

A C, représenté par Me Nsalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour et a abrogé son récépissé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 12 janvier 2022, Mme B D E, représentée par Me Nsalou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Nsangou X... le renouvellement de sa carte de séjour temporaire ; 2°) rejette la demande présentée par M.