AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Odette X..., née en 1916 et domiciliée en Allemagne, a demandé à la SARL Agence de

une décision favorable au demandeur et devait être prise à la majorité de huit voix au moins ; "et en ce que la 27ème question a été rédigée de la manière suivante : "Monsieur Guy Y... et la dame Odette

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Odette

représentante légale de ses enfants mineurs Fabienne, Murielle, Pascale et Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 28 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Odette

déclarations ; qu'il figure d'abord au dossier une plainte du véritable Alain A... et de nombreux documents concernant sa carrière, ces documents ne correspondant pas à la vie mouvementée du prévenu ; que Odette

Jean X..., 2 / de Mme Jacqueline B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à

(Hauts-de-Seine), 2°) Mme Y... née Odette Z..., demeurant ... à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 3°) M.

nécessairement des actes de pénétrations sexuelles ; que les pièces de la procédure révélant l'existence de tels actes de pénétrations sexuelles les 13 et 15 mars 2000, commis par Karim X... sur la personne d'Odette

Roger X..., 4 / Mme Odette Z..., épouse de M. Roger X..., demeurant ensemble à Lalaubie (Lot), Montredon, 5 / M.

X..., chef de l'agence de Quimper-Odet, de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère a été licencié le 6 mars 1986 sans préavis ni indemnités ; Attendu que M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Odet Distribution par la société ITM Entreprises et les consorts Morvan

X... et de sa mère Mme Odette X...

Gérard X... et Mme Odette X... ont été embauchés en 1993, respectivement en qualité de chef d'agence et de responsable de production, par la société ACSA Réunion par l'intermédiaire de laquelle M.

Thibaud C..., Mme Isabelle Z..., épouse D..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Victor D..., Mme Odette A..., M.

Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline

Odette, épouse A..., Y...

réparation qui devait lui être accordée ; qu'il convient, en conséquence, de confirmer les dispositions civiles du jugement déféré ; "et aux motifs, adoptés, que les parties civiles, ayants droit de Mme Odette

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Blois, 27 novembre 1992), que les consorts Y..., héritiers des successions de Mme Odette

... , domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Odette

Henri Y..., demeurant à Chaville (Hauts-de-Seine), ..., 2 / Mme Odette Y..., veuve X..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour