Cadiot, président, M.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

W-B7H-R6IJ AFFAIRE : [Z] [N] / S.A.S. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile

DE LA PLACE JEAN DE BERRY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis 2 rue du Général Sarrail-86000 POITIERS représentée par Me Marie-Odile

X... intitulé " les curieux transferts de fonds du patron des casinos " comportant lui-même un article encadré intitulé " une société de sécurité dans le collimateur " ; qu'estimant que plusieurs passages

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Danielle DELAMOTTE, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé

représentée par Maître Marion DESPLATS loco Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Odile

DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 juillet 2008 - N° rôle : 2007j2014 N° RG : 08 / 06369 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCP ODILE

APPELANTES Société SVPTE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés ès-qualité [Adresse 3] [Localité 9] (Belgique) Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/68 RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVI Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

BLUM, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

plaidant Me Charles GIMENEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marianna PARONIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *** DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant : Mme Odile

siège [Adresse 5] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Mme Odile

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.