E C, à Me Olivier Giraudo et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SELARL David Alves Da Costa Avocat.

Attendu que la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré à l'audience se désister des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la société PLURIMMO.

DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU SUD EST 34 Avenue Général de Gaulle BP 239 30318 ALES CEDEX représentée par Madame Martine CUMBO, munie d'un pouvoir régulier APPELEE EN CAUSE : DRASS (

LAISSE à la charge de la SAS DS RHONE ALPES ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.

Olivier X... ne verse aux débats que les « chiffres clés » du GAEC de [...]     

offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter de la notification de la décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402039 de la SCI Résidence Le clos des oliviers.

départementale dénommée " chemin des Oliviers ".

[L] [J] C/ URSSAF RHÔNE ALPES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

comparant en personne, assisté de Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉE : COMMUNE D' ALES Pris en la personne de son Maire en exercice Place de l' Hôtel de ville 30100 ALES représentée

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier

Olivier Y..., demeurant ..., M. François X..., demeurant ..., M. Alain Z..., demeurant ..., M.

Copie exécutoire : ALVES RODRIGUES Mélanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE NAOUR A ETE BLESSE EN AIDANT OLLIVIER A CHARGER DANS UNE VOITURE BETAILLERE UN BOVIN QU'IL LUI AVAIT VENDU QUELQUES JOURS

cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier

Par arrêté du 5 août 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a retiré et remplacé l’arrêté du 16 mai 2024.

Article 2 : La requête du préfet des Alpes-Maritimes devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Hirth & Olivier Nicoletta, M.

Olivier A, demeurant ... ; M.