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EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [T] [X] [N] Représenté par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER

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Cabinet B

65015149064ab105e62da36d

Appel

11 août 2023

HOLLAND TAHITI TRADING Me Olivier GUILLOUX, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N°288 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva

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Cabinet A

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Appel

9 janvier 2025

N° 1 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me TAVANAE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

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61372570cd5801467741dbe8

Cassation

20 décembre 1995

Olivier, contre le jugement du TRIBUNAL des FORCES ARMEES siégeant à Paris, du 7 mars 1995, qui, pour désertion à l'intérieur en temps de paix, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

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613725d5cd58014677420db4

Cassation

4 novembre 1998

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1997, qui, pour infraction à une interdiction de séjour, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ;

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1ère Chambre

615e0e30c25a97f0381f5330

Appel

16 décembre 2014

RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia

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TCOM

6ème chambre

69e81d0fcdc6046d471458d6

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 20 JANVIER 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SCANTRAX [Adresse 1] BELGIQUE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL

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évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Dominique A

61372588cd5801467741e8c6

Cassation

16 septembre 1992

Michel X... se désiste du pourvoi par lui formé le 2 mars 1992 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Dominique A..., Olivier

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TCOM

6ème chambre

69ea78f5cdc6046d474cd6c2

Commerce

14 avril 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [H] [S] [Adresse 1] comparant par Me Dikpeu-Eric BALE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS WeVan Location [Adresse 3] comparant par Me Olivier

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Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24df

Appel

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

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Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24e1

Appel

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

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Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e9

Appel

19 janvier 2023

Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

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Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24eb

Appel

19 janvier 2023

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Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24ef

Appel

19 janvier 2023

de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Délégation Régionale Centre-Est [Adresse

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Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f3

Appel

19 janvier 2023

Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

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Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f9

Appel

19 janvier 2023

7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [U] [D] [U] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

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Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24fd

Appel

19 janvier 2023

Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

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Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24ff

Appel

19 janvier 2023

Me Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

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