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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 20] [Localité 13] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Olivier
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234f
24 juillet 2025
Sis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Maître LOIZON Olivier, avocat au barreau de PARIS
1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cc
27 octobre 2009
Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Marie-France X... ... ... 13500 MARTIGUES représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, substituant Maître Olivier
6253cba6bd3db21cbdd8dee5
12 mai 2011
Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00086 ORDONNANCE N 293/11 Monsieur Max X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentant : Me Olivier
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457040.20230626
26 juin 2023
B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 5
61631217615c943a65e04340
20 octobre 2011
au barreau de PARIS, toque : R169 INTIMEES XL INSURANCE COMPANY LTD ayant son siège : [Adresse 13]) représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
cr
613725c8cd580146774207c9
19 mai 1998
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christian Terras avait commis le délit de diffamation publique envers Olivier
6253cce8bd3db21cbdd91a4e
9 septembre 2014
Olivier X..., il a été convenu que : - le contrat de travail liant M. Olivier X...et la société GEFAC était rompu ; - M.
civ1
6137224bcd580146773fbc86
21 février 1995
Elie, Gilbert X..., dit France, demeurant 47 Crown Lane Streatham London 5, 20163 JE (SW 16), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris,
LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X
6253cc16bd3db21cbdd8f146
15 février 2012
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Olivier MAILLOT, Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22
6253cce8bd3db21cbdd91a4d
étifs ont été délivrés et notamment le 28 octobre 1999c/Olivier Z
613725e5cd5801467742160e
24 janvier 2001
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui et d'autres notamment des chefs de recel de détournement
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
été remise à Olivier A..., ladite somme devait être considérée comme détournée par les dirigeants à des fins personnelles, ce dont il résultait que loin d'être dépourvues de portée, les informations fournies
6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL
6137267acd58014677425e41
28 mars 2001
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés
Pôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c8c
28 mars 2018
Après avoir été convoqué à un entretien, il a été licencié pour faute grave par la société BNP Paribas London suivant une lettre du 9 octobre 2013.
civ2
M. Z... et son assureur ont exercé un recours en garantiec/Mme A
613722bbcd58014677400bca
26 juin 1996
Pierrette X... née Y..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Rachel, demeurant ..., 3°/ de Mme Arlette A... née Gallais, ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur, Olivier
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
Commerce de CRETEIL - 1ère Chambre - RG n° 06/00345 APPELANTE Société EUROMODALE SRL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Olivier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
Optimal Solutions, représentée par Me Briand, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite le 25 avril 2022 à l'encontre des sociétés Constructions Lambert (Olivier
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