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168 résultats pour « Olivier Loizon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 20] [Localité 13] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Olivier

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311344d9076bf079c234f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sis [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Maître LOIZON Olivier, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65b163f9b9f94e984650cf15

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 0029, substitué par Maître Martin LODEON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 170

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cc

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Marie-France X... ... ... 13500 MARTIGUES représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, substituant Maître Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee5

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00086 ORDONNANCE N 293/11 Monsieur Max X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentant : Me Olivier

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457040.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631217615c943a65e04340

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

au barreau de PARIS, toque : R169 INTIMEES XL INSURANCE COMPANY LTD ayant son siège : [Adresse 13]) représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christian Terras avait commis le délit de diffamation publique envers Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4e

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Olivier X..., il a été convenu que : - le contrat de travail liant M. Olivier X...et la société GEFAC était rompu ; - M.

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbc86

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Elie, Gilbert X..., dit France, demeurant 47 Crown Lane Streatham London 5, 20163 JE (SW 16), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X

6253cc16bd3db21cbdd8f146

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Olivier MAILLOT, Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4d

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Olivier X..., il a été convenu que : - le contrat de travail liant M. Olivier X...et la société GEFAC était rompu ; - M.

Source officielle
CC

cr

étifs ont été délivrés et notamment le 28 octobre 1999c/Olivier Z

613725e5cd5801467742160e

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui et d'autres notamment des chefs de recel de détournement

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

été remise à Olivier A..., ladite somme devait être considérée comme détournée par les dirigeants à des fins personnelles, ce dont il résultait que loin d'être dépourvues de portée, les informations fournies

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236587c78d06cce6b5c8c

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Après avoir été convoqué à un entretien, il a été licencié pour faute grave par la société BNP Paribas London suivant une lettre du 9 octobre 2013.

Source officielle
CC

civ2

M. Z... et son assureur ont exercé un recours en garantiec/Mme A

613722bbcd58014677400bca

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Pierrette X... née Y..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Rachel, demeurant ..., 3°/ de Mme Arlette A... née Gallais, ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur, Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df8c25a97f0381f50ef

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Commerce de CRETEIL - 1ère Chambre - RG n° 06/00345 APPELANTE Société EUROMODALE SRL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Olivier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113103_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Optimal Solutions, représentée par Me Briand, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite le 25 avril 2022 à l'encontre des sociétés Constructions Lambert (Olivier

Source officielle

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