X... a exercé la profession de pédicure-podologue sans être inscrit au tableau de l'ordre des pédicures-podologues ; qu'en se fondant, pour renvoyer M. X...   

des vétérinaires, du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Normandie, du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne et du syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral,

passés en leur nom ; que les dirigeants de GCA n'ont pas été en mesure de rapporter la preuve de la réception des ordres des clients bien qu'ils affirment s'être conformés, à compter du mois de juillet

) une convention d'ouverture de compte à gestion libre ; qu'ils ont signé une convention "Ferri on line" mettant à la disposition des clients un service télématique pour la transmission directe des ordres

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, par lettre du 22 octobre 1998, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a informé le bâtonnier de l'Ordre

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de la Haute-Marne, les conclusions de M.

Y..., placé en dernière position dans l'ordre des licenciements, en raison de son ancienneté, critère retenu en priorité ; qu'en prenant en considération la personne de M.

- seul le conseil de l'ordre est compétent pour statuer au visa de l'article 24 et les anciens membres du conseil de l'ordre ne peuvent siéger. Ce moyen a été écarté. L'appel porte sur ce chef.

X... selon laquelle cette société a transgressé les termes de son ordre n'est pas vraisemblable ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartenait à la société CIAL de fournir la preuve de l'ordre litigieux

[B] a signé les deux ordres de virement, la signature apposée sur les ordres de virement ressemble à celle de M.

O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-18.805 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre

en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre et condamner celui-ci au paiement de diverses sommes, l'arrêt retient que si la mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre est

lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix ; qu'en refusant de prendre en considération le tableau d'application des critères d'ordre des licenciements produit par la société Caterpillar, relatif

[Y] [E] la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect des critères d'ordre ; AUX MOTIFS QUE l'employeur doit prendre en compte les critères d'ordre de licenciement prévus

de l'URSSAF qui a complété le document en indiquant le nombre, la date d'échéance et le montant des billets à ordre à émettre, soit 12 billets à ordre de 40 000 francs et un billet à ordre " solde à revoir

en annulation de la sentence préliminaire et de la sentence définitive, alors selon, le moyen : 1°/ que le juge de l'annulation est juge de la sentence pour admettre ou refuser son insertion dans l'ordre

de vente d'obligations donnés par BCGE, ordres qui n'avaient pas le caractère d'ordre aberrant, Attendu que pour les mêmes raisons, la demande d'annulation des ordres n'a pas pu prospérer, Attendu que

[K] en paiement du montant du billet à ordre. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

conteste pas le nombre de points qui lui ont été attribués selon les critères d'ordre et se borne à affirmer que M.

[U] fait grief à l'arrêt d'inscrire à l'ordre du jour, qu'il fixait, la nomination de Mme [V] en qualité de gérant alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut inscrire à l&apos