Ouadji X... demeurant ... ; M.

née le 11 Juillet 1976 à OUJDA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Daniel DUPUY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ammar X..., demeurant à Oudja (Maroc), ..., en cassation d'une décision

[L] et la société Ouicar, ayant réceptionné la déclaration de sinistre et procédant à son instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

Ourdia, X... Nihat, Z...

X..., né en 1973, après avoir obtenu un diplôme de licence d'études islamiques à l'université Mohamed 1er de Oudja en 1997 et un diplôme de technicien en gestion, en juillet 2000, a effectué un stage en

Commission de recours amiable de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris – Région Parisienne en date du 10 avril 2002 et débouté Madame Ourida

Premier d'Oujda, pour se consacrer au CNAM à plein temps ; IL ressort ainsi des pièces produites que M.

représentant légal de ses deux enfants mineurs Latifa et Sabah Y..., domiciliés ... la Forêt, 3 / de Mlle Fatiha Y..., demeurant ... la Forêt, 4 / de Mme Malika Y..., demeurant ..., maison n° 9, Oudja

Kheir-Eddine YX, demeurant Coopérative EL IBRAHIMI, Lot 15, 21 rue Oudja Menaouer à Setif (19000), Algérie ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ouiza X... , née le 17 décembre 1948 à Taourirt Aden (Algérie), a, par acte du 5 août 2005, saisi le

. ; AUX MOTIFS QUE par requête en date du 31 mars 2009, Ouiza X... a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, d'une contestation de la décision de la MDPH du Val de Marne, refusant de

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12877 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/00511 APPELANTE Madame Ouiza

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided

jugement du 30 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Ourida

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2009 et 17 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ourdia A, épouse B, demeurant ... ;

de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [F] [P], né le 18 Avril 1996 à OUJDA

Localité 9] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [K] [C] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Mohand OUIDJA