Z... et à l'immeuble Saint-Ouen, et que plusieurs absences n'avaient pas été justifiées dans les délais, la cour d'appel, qui n'a ainsi ni caractérisé avec précision les fautes qu'elle reprochait à M.

Porte de Saint-Ouen à Paris (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pompes Funèbres et Marbrerie Roger

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande d'envoi

relative à la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et la société Foncière Réalités d’un actif immobilier à Saint-Ouen-sur-Seine

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2019), la société civile immobilière Elysées Saint-Ouen, aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Orexim, devenue la SCI BMB (la SCI), a

syndicat Force ouvrière propreté Ile de France, le syndicat CFTC et l'ensemble des candidats au premier tour de l'élection de la délégation unique du personnel au sein de la société Solitis à Saint-Ouen

police judiciaire au gardé à vue le 3 février 2016 à 18 heures 40 des faits de trafic de stupéfiants commis depuis le 8 octobre 2014 « à ce jour » dans le département de la Seine-Saint-Denis et à Saint-Ouen

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande

avoir participé pendant quelques mois à la revente de faux vêtements Lacoste en compagnie de Khaled A... à qui il louait un appartement à proximité de la rue Polonceau ; qu'à son domicile à Saint-Ouen

formé par le syndicat Fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire délivré le 26 janvier 2026, la SCI [T] a assigné Monsieur [D] [A] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen

Monsieur X, pour le syndicat X, section des communaux de Saint-Ouen, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite

Marc Laurent, a chargé la société Clément, en sa qualité de commissionnaire de transport (le commissionnaire), d'acheminer un lot de chemises de marque "Célio" depuis Anvers (Belgique) jusqu'à Saint-Ouen

procédure civile ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-11, R. 412-11, R. 412-1, R. 412-2 et R. 412-3 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen

pourvoi n° X 20-22.410 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du lotissement Les Privilèges du Ouen

Diede Mink Van Den Ouden — 780 000 €

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Saint-Ouen

Le 23 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la société O'REAL, a fait assigner Monsieur [T] [Q] devant le tribunal de proximité de Saint-Ouen aux fins

27 mars 2007 à CAEN (14) Résidence habituelle : 42 Rue de la Réforme Résidence Les Vallées 14650 CARPIQUET Date de l’admission : 20 novembre 2025 Lieu de l’admission : EPSM CAEN 15 ter rue Saint Ouen

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 16 mai 2019, signifié le 23 mai 2019, le tribunal d'instance de Saint-Ouen a notamment : – constaté la résiliation du bail conclu entre Madame [M] [C] et la société SEMISO