C A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Hocine

Hocine Z..., demeurant 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), 2°/ de M. Abderrahmane Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter

condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement, il n'en est ainsi qu'autant que la défaillance de la condition aurait été ourdie

Hocine G..., " en ce que la chambre de l'instruction a partiellement confirmé l'ordonnance de saisie des créances de loyer dues par Mme B..., C..., E..., MM.

de mettre en doute les déclarations de Norbert Z... et d'Alain A..., alors que les explications contradictoires et confuses du prévenu, qui pour s'innocenter ne sait qu'invoquer une cabale générale ourdie

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

[P] a été engagé le 6 mars 1995 par la société Hochner travel international (HTI) principal actionnaire de la société [E] avec laquelle il était lié par un contrat de travail en qualité de directeur des

E, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet de

[L] [Z] né le 28 juin 2000 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2021 et les 26 juillet, 21 septembre et 15 octobre 2022, l'EURL Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande au tribunal

[C] [F] né le 26 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Fella Ould-Hocine, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

B A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.

C, - les observations orales de Me Ould-Hocine substituant Me Dusen, représentant Mme A, - et les observations orales de Me El Haik, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Une opération de surveillance mettait en exergue une importation de produits stupéfiants le 10 février 2016, à l'aide du véhicule Mercedes appartenant à Hocine X...

Houcine X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17è chambre sociale), au profit de : 1°/ M.