Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 avril 2024, la SASU MB4807, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Ehpad

33680 Lacanau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant Centre commercial, Le Barp, 33830 Belin-Beliet

prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/03233 APPELANTE SAS HYPERCACHER «MONTREUIL» [Adresse 2] représentée par Me Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 substitué par Me Martine BELAIN

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

E D, représentés par Me Belaid, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Belaid Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., 2°/ de M. Mohamed B..., 3°/ de M. Y... Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., 4°/ de M. Lahcen B..., 5°/ de M.

Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Portalis DB2S-W-B7J-FDJW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE / [O], [T], [S] [R] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN

publique, que celui-ci a été pris par la présidente de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois, qui, en application de l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme, était compétente pour ouvrir

siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Christine BELIN

. ** * * * * * Jérôme X... a été embauché, le 18 décembre 1995, en qualité d'ouvrier spécialisé par la société EBRA.

Qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 8-24 de la convention collective nationale des ouvriers

Non déterminable à partir du texte fourni.

par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA MENZEL (Me Abdel Malik MENZEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : R214) et par Me Eptissam BELAMINE

Béghin, Jariel, conseillers référendaires, M.M.

paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00349 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : La SARL LML LE MANS Lieudit ZA de la Belle Etoile 72230 MONCE EN BELIN

barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2024, Nous, Patrick BEGHIN

SOCIETE FRANCAISE DES FOYERS ECONOMIQUES « SFFE » Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin