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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034455170
21 avril 2017
21 avril 2017
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision refusant de proposer la modification du décret du 25 août 2016 lui accordant la nationalité française pour y mentionner le nom de sa fille Oumou
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04c17fdd29c296516dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et dans l'acte délivré le 15 août 2024 du « juge chargé d'Etat civil près du Tribunal de Tizi-Ouzou »
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89883
4 décembre 2007
4 décembre 2007
un jugement du 28 mai 1930 et qu'il ressort d'un examen attentif des pièces et notamment dudit jugement (selon expédition certifiée conforme à la minute et délivrée sous le sceau de la Cour de TIZI OUZOU
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008023456
29 avril 2002
29 avril 2002
Aissa Mimoun, Willaya de Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
RAMDAN née à AIN ZAOUIA Wilaya TIZI-OUZOU fille de AHMED b/ MOHAMMED et de OUAHDDA DJOUHER pièce 10 pour extrait conforme du 31 mars 2004 visé par l'Officier de l'Etat civil extrait du registre matrice
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9fdc432ce7d11a702f0
1 février 2024
1 février 2024
Le tribunal relève d'emblée que l'extrait des minutes du greffe de la cour de Tizi Ouzou relatif au jugement rendu le 2 février 1938 par le tribunal civil de première instance de Tizi Ouzou, est produit
Source officielle12eme chambre
DTA_2206072_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 28 mai 2025, Mme G C, en son nom propre et en qualité de représentante légale de Oumou C et Fodé C, et M.
Source officiellecomm
61372387cd5801467740b01b
24 octobre 2000
24 octobre 2000
La Jouanne, Route de Montereau, 45570 Ouzouer-sur-Loire, représentée par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008135021
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Mohamed Y... demeurant Soumeur à Iferhounene Tizi-Ouzou (Algérie) ; M Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2000 par laquelle le consul général de France
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f4ff
2 octobre 2002
2 octobre 2002
X... justifiait avoir entretenu le chemin, alors que la commune d'Ouzouer-sur-Trézée (la commune) ne rapportait pas la preuve contraire et que la délibération du conseil municipal du 14 novembre 1985 ne
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007875881
31 janvier 1996
31 janvier 1996
complémentaire enregistrés les 22 février 1994 et 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE FEDERATIF DORDIVES-COSNE, dont le siège est à La Cularderie, (45250) Ouzouer-sur-Trézée
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665113
11 décembre 1959
11 décembre 1959
Décision 59-228/229/230 SEN - 11 décembre 1959 - Sénat, Tizi-Ouzou - Rejet
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441a6
29 octobre 1979
29 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BENZINE, DE NATIONALITE ALGERIENNE, AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE TIZI-OUZOU, ALGERIE, A DEMANDE SON INSCRIPTION AU BARREAU DE PARIS EN APPLICATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb5
2 février 2016
2 février 2016
A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction deGreffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Mourade X..., agissant ès-qualités de père d'Amel X..., née le 13/ 01/ 2000 à TIZI OUZOU
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995679
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Oumou Y..., demeurant chez Mlle X...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199922
7 mai 2003
7 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Oumou X, demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befd2
5 juin 2018
5 juin 2018
Mokrane X... soutient qu'il est français pour être le petit-fils de Rabah Y..., qui a été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou du 29
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95e
19 février 2013
19 février 2013
Considérant Madame [F] a versé aux débats : - un extrait d'acte de naissance n°148 délivré le 10 octobre 2010, certifié conforme par le greffier de la cour de Tizi-Ouzou (Algérie) à la minute portée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
15 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL A BRAS LES KOALAS 14 rue du Clos de l'Abreuvoir, Ouzouer
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929da
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS-RG no 09-05161 APPELANT Monsieur Rabah X... ... 15340 WILAYA DE TIZI OUZOU
Source officiellePage 3 sur 50