OMNI-MARBRES, S.A.R.L. MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'apprécier l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, que la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions,

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Par requête du 22 juillet 2024 le Préfet de la Vendée a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.

B, ressortissant algérien né le 8 janvier 2000, s'est inscrit à l'INSEEC, du groupe Omnes éducation, pour suivre le cursus de master 1 marketing digital au titre de l'année universitaire 2023/2024, selon

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande au Président de la Section du contentieux

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir,

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Par arrêté du 21 mai 2025 notifié le même jour, le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [I] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Monsieur [P] et Me [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Omni Piscine n'ont pas constitué avocat.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

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A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme d’examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer une attestation provisoire de séjour valable sur la période du

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES

le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES