CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 résultats pour « PRUVOST Me THORRIGNAC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 23] représentées par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
TA

7ème Chambre

DTA_2308065_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

fait l’objet d’une procédure pénale pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité commis le 26 mars 2020 à Thorigné-Fouillard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af287ef77d000880b4f7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 Société SOGECA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

succursale de VHV [R] [B] AG, aociété de droit allemand, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 889 234 647, ayant son établissement principal au 25 rue Marbeuf - 75008 PARIS représentée par Me Bruno THORRIGNAC

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FONCIA [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 Société ENGIE SOLUTIONS H2 [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Bruno THORRIGNAC

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995b8dee2c23d20f825d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

septembre 2019, le tribunal judiciaire de Meaux a en première ressort, dit que Mme [O] a commis une faute diminuant son droit à réparation de 50 % au titre du dommage subi par elle le 27 octobre 2014 à Thorigny

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af43c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le siège social est [Adresse 2], en qualité d’assureur de la société DEGER selon police 65197902 ayant pour avocats Me Hervé Kerouredan, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 40, Me Bruno Thorrignac

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032f04871cec8642536a99b

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

A0693 SA ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno THORRIGNAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, la société EPLS représentée par Me Thorrignac fait valoir qu'elle émet toutes protestations et réserves sur la mesure sollicitée.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Salmon-Pomaré-Vedel

613721e2cd580146773f8730

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Jean-Baptiste A..., ecclesiastique, demeurant à Thorigné- sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), ..., 3 / de M. Jean-François B..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505062_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

son offre comme étant anormalement basse ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles Rennes Métropole a attribué le lot n° 2 du marché public de la zone d'aménagement concerté " porte de Tizé " à Thorigné-Fouillard

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société OTIS [Adresse 1] [Localité 40] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0125 La S.A.S.

Source officielle
CA

12e chambre

631ade63f575634f1371ef9d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 3321 Représentant : Me Bruno THORRIGNAC

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON, et Maître Bruno THORRIGNAC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035984633d634bc82c34ab3

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

barreau de PARIS, toque : P261 SA ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux RCS : 542 110 291 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 3] Représentée par : Me Bruno THORRIGNAC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004514_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un mémoire, présenté pour la société Razel-Bec, représentée par Me Thorrignac, a été enregistré le 12 septembre 2025, après la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600befcdc6046d47ab3576

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nanterre sous le numéro 345 006 027 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bruno THORRIGNAC

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4eb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARLU AAB [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Assistée de Me Armony BITAUD du Cabinet THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD en sa qualité d'assureur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302662_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - en effet, la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme prévoit

Source officielle