1] et [Cadastre 10] », et que « l'accès à la voie publique [depuis la parcelle n° [Cadastre 1]] ne pouvait se faire qu'en empruntant la parcelle n° [Cadastre 10] avant de rejoindre la future parcelle

ampliatif et pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'outrage, par paroles

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2023), M. et Mme [N] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section BY n° [Cadastre 3], qui bénéficie d'une servitude de passage légale grevant la parcelle

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen pris de l'annulation de l'arrêté du 11 février 1993 et de l'arrêté modificatif du 1er avril 1993 en ce qu'ils déclarent cessible la parcelle

dernière parcelle contiguë à d'autres parcelles lui appartenant qui avaient accès à la voie publique ; que l'URSSAF de Grenoble, à qui la CAF a cédé des droits indivis sur la parcelle est intervenue volontairement

[...] et [...] données à bail au Gaec La Ferme de la Morinière qu'il n'est pas démontré que ces parcelles formeraient un tout indivisible quand il ressortait de ses propres constatations que la parcelle

la parcelle [...] , cependant que la parcelle [...] était séparée d'une simple clôture de la parcelle [...] appartenant aux consorts F... et que le trajet entre la première parcelle et la voie publique

[Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Patrelle, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

desservant la parcelle par lui prise à bail, dont la charge lui incombait », quand il résultait de ses constatations que seul l'accès à la parcelle litigieuse par le nord avait été rendu impossible du

[...] , en précisant expressément que « l'accès à la voie publique doit être recherchée sur la parcelle à l'origine de l'enclave, c'est-à-dire la parcelle [...] », à savoir la parcelle voisine issue de

de servitudes établies au profit du fonds, composé des parcelles n° [Cadastre 12], [Cadastre 1], issue de la division de la parcelle n° [Cadastre 10], et [Cadastre 2], issue de la division de la parcelle

l'ouest renvoie à la parcelle ZM [Cadastre 7] et non à la parcelle ZM [Cadastre 6] qui la borde au sud, quand la désignation du bien vendu par cet acte ne mentionnait pas de numérotation de parcelle et

la parcelle [Cadastre 8]. 3.

, jusqu'en 1999, s'agissant des parcelles n° [Cadastre 2] et [Cadastre 7], à M.

décidé qu'il pouvait avoir effet révocatoire sur les dispositions antérieurement prises par le testateur ; que le grief n'est donc pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche pareillement

que les époux X... reprochent à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du Haut-Rhin 24 septembre 1987), qui a prononcé au profit de la commune de Didenheim le transfert de propriété d'une parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 avril 2022), à la demande de Mme [D], un acte authentique de notoriété acquisitive a été dressé lui reconnaissant la propriété d'une parcelle située sur le territoire de

du constat d'huissier du 28 juin 2016 dressé à la demande du prévenu, que sur plusieurs petites parcelles subdivisant la parcelle de terre cadastrée section n° [...] lui appartenant, se trouvent entreposés

de préemption en cas de vente de cette parcelle, peu important que la parcelle soit incluse dans la vente d'autres terres à vocation non agricole ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui, tout en constatant

mitoyenne avec une parcelle dont M.