Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9

l'article 2 de la loi du 6 août 2002, déclaré l'action publique éteinte et reçu Dominique Y... en sa constitution de partie civile, déclaré Patrice X... responsable de son préjudice et l'a condamné à payer

X..., engagé par la société Doux le 1er décembre 1980 en qualité de directeur du marketing, a été licencié le 4 mai 1984 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 1986)

goudronnages, dont le siège est avenue des Lacs, zone industrielle de Lons, Billère (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Pau

et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé que l'article 19 du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la société Paul La SCI Paul fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la somme de 10 000 euros versée

le pourvoi ; Condamne la société John Deere aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société John Deere et la condamne à payer

France, à savoir la société Paul Y... ; qu'à la même date un contrat de distribution a été conclu entre les sociétés X...

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui l'a condamné, pour faux en écriture de commerce, à 18 mois d'emprisonnement dont

(MF) et les actionnaires de cette société, ont assigné la société allemande PWA, devenue Modo Paper GMBH, en responsabilité, à la suite de la rupture des négociations portant sur la vente des actions de

Bernard X..., 3 / Mme Dolorès X..., demeurant tous deux Aygue Clare Y..., 40310 Gabarret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section

Y... justifie non seulement qu'il n'a pu pallier de manière efficace l'absence prolongée pour maladie de Mme X..., mais également il justifie avoir recherché vainement un comptable expérimenté pendant

nullité du contrat pour dol, ou subsidiairement pour vices cachés, compte tenu de la dissimulation par le vendeur d'une réparation antérieure du jet ski, et de condamner la Société PIERROT TECH à lui payer

La Défense 4, à l'encontre d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Mausner, dont le siège social est ...

sont identiques ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 4 avril 2000), qui l'avait condamnée à payer

amont de la turbine permettant le fouettage de l'arbre de turbine imparfaitement maintenu par le palier, dont les brides de fixation auraient subi un phénomène de désagrégation avec le corps du palier

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Boye, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Pam services fait grief à l'arrêt d'avoir écarté cette exception et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer la somme de 60 006 francs à M.