(Pas-de-Calais), 2 / de M. le Président du Palais des Congrès et de la Musique, siégeant 9, place Mendès France à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

, alors « que l'intermédiaire en crédit qui prête son concours à la mise en place d'un prêt à long terme accordé à taux variable et remboursable par paliers à échéance constante sur une première période

X... a assigné la société Florida palace pour obtenir la réparation de son préjudice ; Attendu que la société Florida palace fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 février 1998), que par acte authentique du 13 avril 1990, la Caisse de Crédit mutuel de la région d'Annemasse (la Caisse) a consenti à la société Camélia palace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Palmiers, dont le siège social est

Houssen X..., mandataire liquidateur de Mme Z... à l'enseigne "Le Palais du Mandarin", demeurant à Saint-Denis (La Réunion), ..., 2°/ de l'Assurance garantie des salaires (AGS), bureau ASSEDIC, dont

[X] de paraître au palais de justice d'Auch et d'entrer en relation avec les magistrats, fonctionnaires, vacataires et prestataires y exerçant une quelconque activité, sans caractériser un lien entre les

2023 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 05 juin 2023 Madame [G] [F] épouse [J] née le 26 avril 1973 à VALENCE (26000) 2 le Bartalène 26120 UPIE représentée par Me Céline PALACCI

B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 57 située 1 route des Paludiers à Guérande (44350), propriété de M. C...

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PALUDIERS INDEPENDANTS DE LA PRESQU'ÎLE GUERANDAISE, dont le siège est 34, rue

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Le Palmier de Mahdia, la société Laurent Mayon, ès qualités, et de M. [G], et l'avis de M.

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la contrefaçon, alors, selon le pourvoi, que la société Graphibus avait soutenu que le dessin final créé par ses soins avait repris et intégré le palmier

Paolucci a déclaré travailler seul lors des opérations de contrôle.

relative à l'acquisition du Groupe Scientis par la société Paluel Malmont Capital S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2005), que la société Cinéma Le Palace

Elle a également confirmé la peine de confiscation de deux immeubles situés à Marseille, dénommés le palais [2] et l'hôtel [3], appartenant à la société [1], précisant que la confiscation interviendrait