Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Gonsse substituant Me Papineau, avocate de Mme A... B... épouse D... et M.

C..., représenté par Me Papineau, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un carte de séjour temporaire portant

A..., représentée par Me Papineau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 8 août 2025

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JANVIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ACCORDANT AU SIEUR PAPINEAU X... DE L'I.R.P.P.

S'EST JOINTE L'ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES (AGIRC) A DEMANDE A BOUGERE, SEUL HERITIER DE DAME X..., RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AYANT CAUSE LA MORT DE PARONNEAU

Article 3 : L'Etat versera à Me Papineau, avocate de M.

F A B, agissant en qualité de représentant légal J F A et I F A, ainsi que Mme E F A, représentés par Me Papineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juin 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Papineau, représentant les requérants.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Papineau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

C... épouse E..., représentée par Me Papineau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la

A B, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 17 février 2021 de

C a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 14h30 ainsi que : - Les observations de Me Papineau, représentant M.

E..., représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 février et le 2 mars 2025, Mme D G, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Cantié, président-rapporteur, - et les observations de Me Papineau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application

Représentée par Me Caroline GENEST de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle PAMPONNEAU

B C, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022 sous le n° 2216523, Mme F C, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la