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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées AI n° 102 et n° 100 sises à l'aire de loisirs de Torcy ; la parcelle AI n° 102 comprend une voie de circulation pour desservir le
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965473
3 juillet 2023
3 juillet 2023
GILLES RENAUD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 03 JUILLET
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d7f3cdc6046d4755231a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8f5cdc6046d475537b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officiellechambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de MONTPELLIER Madame [P] [C] Née le 09/02/1980 Haras du Lieu Marmion 14800 VAUVILLE Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [C] Née le 03/08/1986 2, rue Adam
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c422bcdc6046d47350e90
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/26 AFFAIRE : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Ingrid BOILEAU Le : TRIBUNAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0deec25a97f0381f5087
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il résulte de l'examen des pièces présentées au juge des requêtes que l'association ADAMT créée le 3 août 2013 et animée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ac
13 mai 2019
13 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 MAI 2019 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre
Source officielleChambre del'Expropriation
6162fa8f687317f24325af02
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Les trois derniers actes concernent des ventes de biens dorénavant situés ou situés en zone AU, comme la plus grande partie de la parcelle expropriée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102108_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
n° 11 ; le cas échéant, l'État et l'ADEME doivent la garantir des éventuelles condamnations prononcées à son encontre.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
69d55f37cdc6046d477114c4
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 307 AFFAIRE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FI2 Copie à : expertises (2) Copie exécutoire à : Maître
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f91cdc6046d47711b37
3 avril 2026
3 avril 2026
/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/335 AFFAIRE : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RX Copie à : Me Lucas LIRON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f97cdc6046d47711b98
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/337 AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IT Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO parties Le
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9fde0ebe408daa3156
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL
Source officielleChambre del'Expropriation
661a20374cfa010008a2d86f
12 avril 2024
12 avril 2024
N° RG 23/02237 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVMV Mme [W] [K] C/ Société [Localité 9] ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT-SELA Déclare l'acte de saisine caduc Copie
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aacd
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[H] [O] C/ D.R.F.I.P RENNES METROPOLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
Source officielleJLD
68e41a9c681ed727f2a52596
4 octobre 2025
4 octobre 2025
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 octobre 2025.
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