a demandé le 30 janvier 2013 de libérer la parcelle du matériel agricole et des balles de paille qui y étaient toujours entreposés, qu'au vu du procès-verbal de constat établi le 2 avril 2013, ce vieux

Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Pascal BAILLY, Président et de Maître André MARTINI, Greffier.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Juges.

ZIMMER, CETTE ZONE DE SECURITE NE S'ETENDAIT PAS, DES AVANT L'ARRETE PREFECTORAL PRESCRIVANT LE REMEMBREMENT DANS LA COMMUNE, SUR UNE PARTIE DE LA PARCELLE N 104 ATTRIBUEE A M.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl ECKERLEIN, Juges.

X... ont assigné en bornage l'association foncière de remembrement de Briel-sur-Barre, Marolles les Bailly, Chauffour les Bailly, propriétaire des parcelles..., M.

[G] [K], la SCI Paradou, propriétaires de parcelles sur le territoire de la commune de [Localité 7] (la commune) , et la société Armurerie [I] Père et fils, exploitant une activité de ball-trap (les consorts

, BRIEL SUR BARSE, CHAUFFOUR LES BAILLY, POLIGNY ET FRALIGNES et contre Madame Madeleine Y...et Madame Jeanne X...née Z...aux fins de délimitation des parcelles ZD 32-27 et 28 conformément au plan cadastral

rendu par la Cour d'appel d'Amiens Arrêt n° E13-25.264 rendu le 19 Mai 2015 par la Cour de Cassation de Paris SUR RENVOI DE CASSATION DEMANDERESSE à la déclaration de saisine SELARL BALLY

6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pascal

Pascal X..., demeurant ...

En présence de la SELARL BALLY M.J., mandataire judiciaire.

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

LIEGEOIS, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, conseiller

La société PEOPLE AND BABY conteste l’application de ladite clause pénale.