E un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 3, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°412.

SUTY [V] [M], administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD

Par un bail commercial sous seing privé signé le 3 octobre 2000 avec M. et Mme B, la commune de Laudun-L'Ardoise a loué à ces derniers une parcelle de terrain nu, cadastrée BS n°14, d'une surface de deux

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

le refuge des Cosmiques, que l'ascension du Mont-Blanc était prévue pour le lendemain, - que, le 27 juillet 1997, Monsieur Grégoire X... s'est encordé avec Monsieur Georges A... et avec Monsieur Pascal

C dès lors que les incursions de la société La forestière de Provence sur les parcelles de M.

STRASBOURG INTIMÉE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège est 1 rue des Bouvreuils - 67380 LINGOLSHEIM représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me CHAUCHARD

SHERATON NEW CALEDONIA DEVA RESORT & SPA Siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Martin CALMET membre de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Louise CHAUCHAT

... a entrepris une manoeuvre de dépassement alors qu'aucun témoin n'a vu de clignotant ; que les faits par eux constatés ne sont pas exclusifs d'une perte de contrôle due à un assoupissement très passager

assistant : Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [S], [B], [M] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Pascale

géotechnique avant d'opposer le motif tiré de ce qu'en l'absence de garanties géotechniques dans le dossier, celui-ci méconnaissait l'article 11 du même règlement ; - il n'est pas démontré que la parcelle

domicilié audit siège - inscrite au RCS DE Niort b 542 073 580 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Assistée de Me CHAUCHARD

[R] ENER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 378 201 800, représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Silleres, substituant Me Rosier, représentant la SA Un Toit Pour Tous, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN Me Pascale

FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau

Le 21 août 2019, les services de police ont procédé au contrôle d'une parcelle agricole exploitée par la société GAEC la Petite Rouquette.

CARTI C/o [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller