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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 6700 du 25/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90825
27 juin 2013
27 juin 2013
d'un jugement rendu le 02 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : EURL LES MATINS CELADON dont le siège social est 33 rue François Mitterand-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentés par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Francois DES MINIERES de la SCP LAVALETTE, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis 905 du code
Source officielleREFERES
69ab9b63cdc6046d47caaec8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [N] [K] [I] née le 26 Juin 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
19 novembre 2007
de nationalité Française né le 15 Décembre 1939 à CALAIS (62100) Profession : Retraité, demeurant ...23140 PARSAC représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [C] [U] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e97
6 janvier 2014
6 janvier 2014
CMS-iB divorce Grosse délivrée à maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX JANVIER DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ee
27 février 2014
27 février 2014
de nationalité Française née le 04 Décembre 1958 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Secrétaire administratif (ve), demeurant 18 Rue Jean Jaurès-87500 LADIGNAC LE LONG représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91486
17 avril 2014
17 avril 2014
SARL C..S.E.I représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, SAS NEPTUNE TERRE MARINE MJ-iB paiement de prestations Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître DUBOIS
Source officielleJCP
69d95315cdc6046d47cec9fa
1 avril 2026
1 avril 2026
2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Madame [R] [H] née le 31 Janvier 1965 à [Localité 1] (36) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal
Source officielleChambre sociale
631addcef575634f1371ec48
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Président du TJ de LIMOGES ET : Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deed
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat Monsieur Camille Y..., de nationalité Française né le 10
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Intimé dans l'affaire portant le numéro RG 21/701 (jonction du 09.03.2022) de nationalité française né le 02 Juillet 1946 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d56c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LIMOGES Palais de Justice-Place d'Aine-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ce
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LIMOGES Palais de Justice-Place d'Aine-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfa
17 octobre 2013
17 octobre 2013
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances CRAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 2 avenue de Limoges-79000 NIORT représentée par Me Pascal
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67ecc9d1dab039e415d93354
1 avril 2025
1 avril 2025
nationalité Française demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Agnès DUDOGNON loco Me Pascal
Source officielleChambre sociale
631addcdf575634f1371ec42
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [J] (PAYS BAS), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
19 février 2015
SAINT YRIEIX LA PERCHE Représentée par son Maire domicilié en cette qualité Hôtel de Ville-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0d3a5cdc6046d479d6a79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANSSEN : Monsieur Pascal BERTRAND Monsieur Yves DUBOIS GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO ENTRE : La SCI [F], [Adresse 3], représentée par CONCILIUM AVOCATS, DEMANDERESSE ET : La Liquidation Judiciaire
Source officiellePage 3 sur 46