: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

722.057.460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, es qualité d'assureur de la SARL MPI [Adresse 4] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Pascal

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de Mme [X] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] recherchée ès qualités d'assureur de la société LE GUERN Représentée par Me Pascal

AB CARRELAGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] Assignée en appel provoqué par la SMABTP et par la société Celsius Holding Saint Brieuc Représentée par Me Pascal

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 12] [Localité 27] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du DIX NEUF MARS 2025, QUE l'affaire a été renvoyée au 9 JUILLET 2025, où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Messieurs Pascal BERTRAND & Bernard

ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître ROBIN

BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [Y].

BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY ************************* REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [K] [L].

F. pour le client B..., interdit bancaire, sans y être habilité, - renouvellement de découverts pour les clients SARL DEMONCHY, Pascal F..., Robin G..., Francine E... ; Qu' il ne s' agit donc pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Robin, dont le siège

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui les a condamnés, pour recels de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, tromperie

consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la donation de la parcelle cadastrée BP 157, sur la commune de Cavaillon, au bureau d'aide sociale de Robion, et les obligations éventuelles

qu'il apparaissait aux enquêteurs que Michel E... semblait avoir donné des assurances à son interlocuteur sur son intervention sur des projets immobiliers et plus précisément sur le projet SNC Cannes Roubine

AE 188 par la société OFI puis de la revente à la SNC Cannes Roubine pour un montant de 165 millions, du financement intégral de l'opération par un prêt de la SDBO ; qu'il indique également que la société

droits de l'homme, 49, 253, 485, 510, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant sur opposition d'un précédent arrêt rendu par Dominique Fournier, président, Michel Y... et Pascale