présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ

Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020 sous le n° 2004395, la SCI VJM, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière sur les

, cette obligation ne figure pas sur la liste des obligations prévues par l'article 138 du Code de procédure pénale, le risque de renouvellement de l'infraction apparaît d'autant moins probant que Rodriguez

Et deux parcelles à usage de terrains à bâtir ", situé dans la commune de Pessac (Gironde), pour un montant de 470 000 euros.

BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M. André Moret, 58°/ de M. Yvon Courivaud, 59°/ de M.

[N], architecte, en particulier la construction de l'escalier permettant l'accès à son lot, réalisée par la SARL ETABLISSEMENTS RODRIGUES (la société RODRIGUES).

Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [C] [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne LE COIN FRAICHEUR [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRIGUEZ

Par un plan d'arpentage et de bornage dressé le 26 octobre 2016, elle a fait procéder à une division cadastrale de la parcelle cadastrée section AP n°15 en cinq nouvelles parcelles, dont trois d'entre

, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00230, Copies certifiées conformes délivrées le 10/12/2025 à : - Me OURTAU-VING - Me URBAN Pascal

tribunal d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cressensac-Sarrazac a accordé à Mme B A un permis de construire une maison d'habitation et un abri de jardin sur la parcelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée AE 372 est la propriété de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées AE 372 et AE 373 sont la propriété de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Il résulte de l'instruction que les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 sont la propriété de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.