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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500581_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cadastrée AB 796 sise 9 bis rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500583_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 350 sise 9 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500587_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 351 sise 7 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 638 sise 3 rue Joseph Lardeux à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500608_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 751 sise 1 rue Joseph Lardeux à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500612_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cadastrée AB 669 sise 2 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500613_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 68 et AB 69 sise 4 et 6 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500616_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500617_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500618_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cadastrées AB 473 et AB 474 sises 12 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
6253cdb7bd3db21cbdd94400
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Le 18 septembre 2017, le conseil de la commune de Vrigny a mis la Sci Sofiane en demeure de confirmer la régularisation du rachat et la libération de la parcelle dans un délai de 15 jours.
Source officiellecr
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
28 septembre 2005
au motif qu'il essayait de persuader Juliette que cela ne faisait pas mal ; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007873150
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la commune de Saint-Lary-Soulan, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740335
26 février 1988
26 février 1988
Vu °1) la requête enregistrée sous le °n 48 733 le 18 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU PLATEAU DES SOUDANES ET DE SON ENVIRONNEMENT,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007823005
12 mai 1993
12 mai 1993
d'une superficie de 3 968 m2 situées dans la zone UT du plan d'occupation des sols de Saint-Lary-Soulan où le coefficient d'occupation des sols applicable est de 1 ; que si les parcelles objet du permis
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3a9f
14 mai 1991
14 mai 1991
aux habitants de Bourisp, notamment des droits de pacage, des produits d'exploitation domaniale, et des tarifs privilégiés sur les remontées mécaniques de la commune de Saint-Lary-Soulan ; que l'acquisition
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716152
10 février 1988
10 février 1988
, et à défaut d'urgence de l'acquisition de la parcelle n° 146 appartenant à Mme X..., l'administration ne pouvait légalement faire application de cette procédure ; Considérant, d'autre part, que la parcelle
Source officielleChambre civile
64fffeed2adc6b05e626198e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MARF d'une partie des locaux situés sur la parcelle cadastrée Section M [Cadastre 2] lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 4], - ordonner l'expulsion de l'association syndicale Lareinty Soudon MARF de la
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed246
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Pascale, demeurant à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or), ruelle des Avocats, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1985 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS (SCM) SMEJA
Source officiellePage 3 sur 40
Cabinet Pascal SOUDAN Conseil
24/10/2025
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