SCEA DE [Localité 19] [Adresse 26] [Localité 9] représentés par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Etablissement

[Z] & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

a accordé à M. et à Mme C... un permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée ZD 32, situé rue Louis Clermont à Willems.

Me WILHELEM COMPARANT Défendeur(S) : [X] [T], [U] [Adresse 2] [Localité 3] [X] [Y] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(S) : DEFAILLANTS Composition du Tribunal lors du débat et du

[Z] [T] EXPERT IMMOBILIER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié : [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON

APPELANTE : Madame Marie Agnès X... ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau de l'AIN

CHAQUE DETAIL PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me [J], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me [B] substituant à l'audience Me [H], Plaidant, avocat au

au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON A INTIMEE: S.A.S.

déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 06/00462 APPELANT Monsieur [Z] [J] [B] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal

, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE assistée de Me Richard BENON, membre de la SELARL LINK ASSOCIES, aocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur

& ASSOCIÉS , avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 substituée par Me Adrien REYMOND de la SELAS WILHELM & ASSOCIÉS , avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMÉS Madame [Y] [K] née

la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm

, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 17] (Suisse) domicilié : [Adresse 14] [Adresse 10]

CHATEAU ANGELUS Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :

Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal

la Cour : Jugement du 25 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06/00371 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire - 75 Allée Wilhelm

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me ESCANDE - Me WILHELM délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01952 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4D4 MINUTE N° Décision