condition d’urgence est satisfaite dès lors que, résidant au Sénégal avec sa fille mineure française, elle souhaite venir en France pour y passer les fêtes en famille, avec le père de sa fille qui passera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Saint-Paterne, société anonyme

X..., employé par la société SKF France, a fait une chute alors qu'il se trouvait sur l'escalier menant à une passerelle située à 1,40 mètre du sol, en transportant une charge de 32 kilos ; que l'arrêt

Paseva et de Mme Marie-Thérèse Z..., - les conclusions de M.

PASSERA Marie Hélène Y... veuve X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

[H] soit passé à trois reprises dans la matinée sur la passerelle sans rien remarquer ; que la désolidarisation d'un caillebotis au simple passage de M.

passera quinze jours avec chacun d’eux   ; 6.

; que, la situation de Monsieur Y...justifiant un paiement de cette prestation par mensualités, il sera fait droit à la demande de ce chef de Monsieur Y...et, ajoutant au jugement, dira que l'époux paiera

Petit afin d'obtenir notamment des dommages-intérêtspour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Quercy, qui a été condamnée à payerles dommages-intérêts

Philippe Y...à l'égard de Julien s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités définies par le jugement déféré ; ¿ dire que Julien passera le week-end de la fête des pères chez son père et le

PASSERA C/ Madame Y... S.C.P RIVES PODESTA GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...

PASSERA C/ Daniel Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA RÉFORMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section

PASSERA C/ Francis Z...

PASSERA confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre

l'article 1147 du Code civil ; 4 / que la société Soprema ne pouvait, en toute hypothèse, conserver la charge, fût-elle partielle, des travaux de reprises afférents à la nécessité d'installer des passerelles

l'information judiciaire, et, d'autre part, a indiqué, en vis-à-vis, l'extrapolation qu'en a fait la presse : - marginal coupable idéal -condamnation pour aide au séjour irrégulier d'un étranger, passeur

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la limite séparative entre les parcelles cadastrées AX 276 et AX 193 passera par la droite réunissant les points A et B tels que définis

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

PASSERA Y.../ S.M.A.B.T.P.

Elle indique en outre que les besoins sont importants compte tenu de l'arrivée de migrants qui passent par Grenoble. Réponse de la Cour 4.