Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Patrick Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Omnes, dont le siège

Patrick Y..., demeurant lieudit "Guillamou", Bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la

, Marcel, Germain LOREL, demeurant rue du Bois Besnard au Sap (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Patrick X..., demeurant ..., agissant au nom, pour le compte et en qualité de gérant de la société Pac Damas, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis ..., défendeur à la cassation

financement, dont le siège est ... 307 Parc de Rocquencourt, BP. 114, 78153 Le Chesnay Cedex, aux droits de laquelle vient la société Franfinance, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Patrick Einhorn, 3 / M.

a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine Y..., née Biardeau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Patrick Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la S.A.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mars 1997, où étaient présents : M.

Grosse délivrée à Me Patrick ARNOS , l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI expédition délivrée à LRAR à Me [V] [T], notaire le mentions diverses DEMANDEURS: Madame [H] [O][Adresse 18] [Localité

droit espagnol, dont le siège est à Poligone industriel-Manso Mateu-appartado de Correos 155 à 08820 Prat de Llobregat, Barcelona (Espagne), défenderesse à la cassation ; La société Pronovias Saint Patrick

Patrick X..., 2 / de M.

à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent chacun, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens identiques annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Patrick Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick Y..., demeurant l'Orée à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / la société civile immobilière