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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed453
12 février 2016
12 février 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des
Source officielleContentieux - audience publique
69b63a91cdc6046d47b81860
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CONDAMNER la Société Bouygues Telecom et le syndicat des copropriétaires [8] au paiement des entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 4 décembre 2023 par la société Bouygues Telecom tendant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
13 février 2019
Un marché 'tous corps d'état' a été passé avec la société Bouygues Bâtiment Ile de France, qui est donc l'entreprise générale.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb31
17 avril 2025
17 avril 2025
ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 1 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANT Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société Cerep Imprimerie a fait intervenir les intervenants à l'opération de construction, et notamment la société Bouygues Bâtiment Ile de France (société Bouygues), titulaire d'un marché tous corps
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b2
2 mars 2006
2 mars 2006
S.E.R.F. fonction à laquelle il a été nommé suivant jugement du tribunal de commerce de Lille du 16 mars 2004 a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 13 août 2003 par monsieur Patrick
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd599851e0008f1e4dc
9 avril 2024
9 avril 2024
[B] [V] [L] [A] Représenté par Me Patrick QUENEL, avocat au barreau d'AMIENS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f4
25 février 2008
25 février 2008
P " Ayant son siège... 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société BOUYGUES BATIMENT Ayant son siège...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942
23 mai 2013
23 mai 2013
Il est prévu dans le contrat de travail de Patrick X... : " ARTICLE 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
Source officielleChambre 1-4
67ef71618d5c08d4a262e5c8
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BOUYGUES IMMOBILIER a construit un ensemble immobilier composé de 18 logements collectifs et 23 villas individuelles, [Adresse 4]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
SOCIÉTÉ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (anciennement dénommée ETDE) venant aux droits de la société STEFAL ENTREPRISES [Adresse 2] [Adresse 7] SIRET : 775 664 873 Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
, la société [Adresse 61], la société MAF, la société SMABTP, la SELARL [VM] [E] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Sotraisol, la société Bouygues Énergie et Services et la société P.J.M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f81fbb58046b83ac8a6
6 novembre 2020
6 novembre 2020
le solde restant dû et l'a assignée en indemnisation devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement mixte du 23 septembre 2014, a condamné la société Le Boulou à régler à EDF Renouvelables
Source officielleChambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
26 mai 2026
BOUYGUES IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J149 DEMANDERESSES
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ROBERT, avocat au barreau de Rouen et plaidant par Me KONOPNY REGENSBERG, avocat au barreau de Paris SAS BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST venant au droits de la SAS QUILLE CONSTRUCTION [Adresse 1]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110769
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°
Source officiellePage 3 sur 7