Patrick McBride 11. Le second requérant, M. Patrick McBride, est né en 1951. Le 5 janvier 1989 à 5 h 5, des policiers l’appréhendèrent chez lui en vertu de l’article 12 par. 1 b) de la loi de 1984.

"Paysage" et "Port de Guéthary" et sur une pendule en bronze doré, époque Restauration dénommée "Chien" ; qu'il semble bien que le premier de ces tableaux soit celui qui a été dérobé à Paul Y... et dont

Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/07/24 à : Me Noémie GILLES Me Patricia

between 13 January and 7 March 1989 by Sean and Kathleen McEldowney, Gerard Burns, Sean McGovern, Michael Fox, Michael Mullin, Kevin Mullin, Mark Mullin, Arthur McNally, Francis McKeown, Peter Hughes, Patrick

3214 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia

[E] aux entiers dépens en allouant pour ces derniers à la SELARL Patricia Minault agissant par Me Patricia Minault, avocat, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-08-000977 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître Patrick

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DIX HUIT

Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

  Court H.R., Brogan and Others judgment of 29 November 1988, Series A no. 145B).

rendu le 26 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes d'Evry - section encadrement - RG n° 05/00778 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick

Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20180113 Assistée de Me Laure-Anne FOURNIER, Plaidant

Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 11/03457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christiane ROBERTO Me Patrick

margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application Nos. 14553/89 and 14554/89 by Peter BRANNIGAN and Patrick

Terence Patrick Brogan 11.    Le premier requérant, M. Terence Patrick Brogan, est né en 1961. Agriculteur, il réside dans le comté de Tyrone, en Irlande du Nord. 12.

INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Hubert DURANT DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1441 Monsieur Thierry Gilbert Patrick

Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de Courbevoie N° RG : 11-121196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/02/19 à : Me Franck LAFON Me Patricia

Court H.R., Brogan judgment of 29 November 1988, Series A no. 145B).

Date naissance 3] 1946 à [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant MeVIDAL DE VERNEIX Patrick

PELLERIN, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistée de Maître Jean- Michel DARROIS et de Maître Hervé PISANI, avocats au barreau de PARIS toque R 170 Cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER