[Adresse 4] [Localité 13] Monsieur [Y] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [C] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [I] [P] [Adresse 10] [Localité 7] Tous représentés par Me Patrick

de la CAIXA BANK FRANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE , avoués, plaidant par Me Patrick

Jugement du 27 Février 2006-Tribunal de Commerce de MELUN-RG no 2004 / 1291 APPELANT Monsieur Yves X... ... 77150 LESIGNY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Patrick

Commerce de MEAUX - RG n° 2013003905 APPELANTE : Madame [L] [K] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick

] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués et assistée de Me Patrick

naissance 1] 1970 à [Localité 16] Demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463, Assistés de Me Patrick

Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, Assistés de Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0999

ELFE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour , toque : L0061 assistée de Me Patrick BROGNIER plaidant pour

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART

Il ressort des pièces du dossier que l’EURL Patrick Peyrière et la SARL Brochier Façades, qui sont intervenues aux travaux litigieux, sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée.

Patrick Belliot, - M.

janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [T], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [J], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société AJP, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société MJ synergie, représentée

Patrick, - LA SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour provocation à la haine

Polyclinique Vauban, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière Vauban-Montpensier, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle Schmitt-Brignier

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [P], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Patrick Choay

[R] [C], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Jean-Pierre I..., demeurant ..., Le Clos des Breguières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de Mme Virginie K..., demeurant ..., 5°/ de M. René M..., demeurant ..., 6°/ de M.

laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Patrick

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2017), que, le 20 avril 2012, la société Natalie Seroussi (la galerie) a acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par la société Patrick