de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand

de décision : B N° RG 26/02112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBYZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Bertrand Franquet, - Mme Martine Lourme, - Mme Patricia Leboulenger, - Mme Maryse Le Pen, - Mme Patricia Mardesson, - Mme Anne Charlotte Blouet, - M.

., Christian IU..., Claude JX..., Jean JY..., Jean-Michel JD..., Philippe JG..., Didier JH..., Pascal JJ..., Henri JK..., Philippe JM..., Charles JQ..., Patrick JR..., Didier JS..., Bertrand KC..., Michel

CREN de la SCP LEXCAP-BDH, avocat au barreau d'ANGERS Maître Patrick BBB..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PINDIERE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Bertrand

reconnaissait se fournir auprès de l'individu dénommé "Tarot", un ami d'enfance, depuis le début de l'année 1994; que le fournisseur établissait le contact en l'appelant au domicile de la famille Bertrand

Patrick Jean-Claude Z...

Bertrand G..., M. Daniel H... et M. Yves I..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2500 euros la somme globale que M. B... devra payer à Mme Cécile J... et M.

Patrick X... né le 17 Juillet 1973 à TOULOUSE (31000) demeurant ... Mme Marjorie Y...épouse X... née le 28 Décembre 1975 à TOULOUSE (31000) demeurant ...

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Bertrand X... né le [...] à SAINT AMAND MONTROND demeurant au [...]

Le 27 juillet 2004 Monsieur Patrick X... était désigné par le syndicat CFTC en qualité de délégué syndical.

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur Bertrand X... né le 10 Juin 1987 à Demeurant Chez M. Y... ...

Bertrand M..., Mme Patricia O... et Mme Thérèse N...

A... : * à Henriette G..., épouse H..., la somme de 116 146 euros ; * à Jeanne I... la somme de 11 816 euros ; * à Nathalie G..., épouse J..., et à Bertrand J... la somme de 50 287 euros ;