Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Y..., à payer à la société HFB, représentée par son liquidateur Patrick E..., la somme de 15 825 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, "Patrick E... s'est constitué partie civile devant

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 1 No de dossier : 12/ 00006 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

ENTRE M., [C], [E], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au

Jacques E..., demeurant La Pointe de Durand, route de Pertuis, 84460 Cheval Blanc, 10 / M. Christian F..., demeurant ..., 11 / M.

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Patricia Jean A... épouse Z...

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10802 F Pourvoi n° E 21-14.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Jean Patrick soutient comme en première instance, que la construction édifiée sur la parcelle A899, bien propre de Mme X... épouse J..., était intervenue durant le cours de la communauté X...

Patrick Y... M. S/ E.

No 10/ 04184 AFFAIRE : Patrick X...

Patrick A..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de : 1 / M. Philippe Z..., demeurant 32, rue E.

Patrick Y... relève appel du jugement le 4 février suivant.

Il fait valoir que la sanction prononcée, conforme aux dispositions réglementaires, est proportionnée au comportement de Me Patrick A....

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.

*1 heure, 1 minute et 41 secondes, Patrick Y..." Fabrice Z...continue ses menaces et ses pressions ".

représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE Monsieur Gérard Florent Georges X...

Patrick D..., ... ; Mme Y... née G...