Patrick JOBERT, demeurant 8, rue Barbès à Basse-Terre (97100), M. Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M.

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Patrick

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau

MULHOUSE INTIMEE : ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ([Adresse 5]), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia

-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame Patricia X... née A..., demeurant [...]

A, de la livraison de plateaux repas à ces personnels, de la location de salles de réunion, de la qualité technique de son site de campagne et des frais afférents aux permanences de campagne du candidat

Patrick B..., demeurant ..., 20 / M.

représenté par la SCP MALET Patrick BB... représenté par la SCP MALET Benjamin BB...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2008.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : L'ASL FONS MAURA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 366 Audience tenue par Patricia

extérieurement le dit tore (1) ; ledit organe de ventilation (6) étant contenu dans une manchette (8) qui joue le rôle de couloir aérodynamique ouvert, dans le plan de sortie duquel est situé ledit plateau

Patrick Y..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Marcel Dagort, demeurant Les Plateaux du Maine, ..., 3 / la société

Tual ; - la maîtrise d'œuvre, donc la société Patrick Tual, est responsable d'un défaut de conception des plages de la piscine alors que l'expert a constaté que le platelage bois décrit dans le cahier

ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia

Patrick.

Patrick AR..., demeurant Les Combières, ..., 28 / de M. Philippe AY... Rabache, demeurant ..., 29 / de M. Philippe BX..., demeurant ..., 30 / de M.

A..., provoquant de nombreux échanges avec le service RH, dirigé par Patrick E... et Nadège F..., présidente du CHSCT et RH en charge de l'informatique ; que sa hiérarchie ou la direction des ressources