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319 résultats pour « Patrick VIDELAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372104cd580146773f04a7

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Patrick Y..., demeurant villa Bellevue, boulevard du Sémaphore à Saint Lunaire, Dinard (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bf6

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Emile, François Y..., demeurant avec son épouse née Lucienne, Simone A..., au lieu-dit "le Pas au Comte" à Bazouges-la-Perouse (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Lucienne, Simone A..., demeurant avec son époux

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199348

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb6

Appel

22 février 2013

22 février 2013

RG : 10/ 03885 ---------------- 22 Février 2013 ---------------- Patrick X...

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd52

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429704

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Patrick B, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

D'ILLE-ET-VILAINE, D.R.A.S.S. DE BRETAGNE. Jugement du T.A.S.S. RENNES du 05 Septembre 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 29 Octobre 1997.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301089

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Patrick Marie Edouard et divorcée de X... Patrick Marie Edouard par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 1er juillet 1973, demeurant...

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87d1

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

C..., demeurant à Vitré (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007724225

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61cd

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Ille-et-Vilaine), 12°) Mme Juliette XD... épouse O..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 13°) M. Patrick N..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 14°) Mme Martine XX... épouse N..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790661

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Patrick PITOIS, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M. Prosper ROGER, demeurant Bourg à Sains (35610) et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28b

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424d19

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

(Ille-et-Vilaine), 2 / de M. Philippe Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 3 / de Mme F... Y..., née E..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de M. Patrick Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988921

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Eric X... et de Mme Patricia Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick RR..., domicilié [...]                                      , 50°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c6d

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Ille-et-Vilaine), 4°/ de Mme X..., née Gilberte A..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505657_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Copie en sera transmise, pour information, au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rouen, le 5 décembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88073

Appel

24 février 2006

24 février 2006

LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d03

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Patrick X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Source officielle

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