avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Madame Anne JOUANARD, Conseiller :Monsieur Patrick

Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/56606 APPELANT Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Représenté par Me Patricia

Greffier: Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

1985 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Monsieur Patrick Octave Alphonse U... (appelant dans le rg 14/5637) né le [...]           à Ponches Estruval de nationalité française [...]                                            

Condamner Monsieur [X] a verser a Monsieur et Madame [H] la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de Particle 700 du Code de Procédure Civile.

SARL SOCIETE AIXOISE DES VIANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du

DEMANDERESSE ASSOCIATION [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Alexandre

Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00834 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360857 Me Alexandre

EVVO [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Yann LE MOLLEC, avocat au barreau

SIREN/SIRET 6] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentés par Maître Catherine EGRET, membre de la SELAS PORCHER § ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Alexandre

00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cete qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°431 348 333 [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Patricia

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[J] [M] en sa qualité de mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde de la SOCIETE COMPAGNIE [Localité 34] [Adresse 9] [Localité 12] Tous deux représentés et assistés de Me Patrick MAUBARET