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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 mars 2015
décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00659 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : Madame FLORENCE X... ... 49140 VILLEVEQUE comparante-assistée de Maître Paul
6253ccefbd3db21cbdd91c35
4 novembre 2014
substituant Maître Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Mademoiselle Elodie X... ... 49270 ST LAURENT DES AUTELS comparante-assistée de Maître GUYON, avocat substituant Maître Paul
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22 octobre 2013
maître Sarah TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49520 COMBREE comparant, assisté de Maître Alain GUYON, de la SCP Alain GUYON-Paul
Chambre Sécurité sociale
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25 janvier 2024
sous le n° 21/00023 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [W] [O] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me TRONCHET, avocat au barreau d'ANGERS substituant Me Paul
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bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000410 du 28/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître GUYON, avocat substituant Maître Paul
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16 juin 2015
de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
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2 octobre 2012
49000 ANGERS représentée par Maître Hélène RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Khira X... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Paul
Chambre Prud'homale
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22 janvier 2026
du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00202 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Paul
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8 septembre 2015
aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 006912 du 14/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain GUYON de la SCP ALAIN GUYON-PAUL
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7 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00786 APPELANT : Monsieur Igor X... ... 49600 ANDREZE représenté par Maître Paul CAO, avocat
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SAINT FLORENT représentée par Maître HUGOT de la SCP LEXCAP-BDH, avocats au barreau de SAUMUR INTIMEE : Madame Fabienne X... ... 49400 SAUMUR non comparante-représentée par Maître CAO
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17 avril 2012
Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente, assistée de Maître Paul
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au barreau d'ANGERS, avocat postulant et par Me Christine GOJOSSSO avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Paul
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28 avril 2022
2020, enregistrée sous le n° 19/00026 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame [W] [Y] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître BOUCHAUD, avocat substituant Maître Paul
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7 juin 2011
d'ANGERS, du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00452 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 49125 BRIOLLAY présent, assisté de Maître Alain GUYON substituant Maître Paul
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4 décembre 2012
DENIS D'ANJOU Monsieur Jacques B... ... 49140 SEICHES SUR LOIR Monsieur Philippe C... ... 49430 LEZIGNE Monsieur Jacky D... ... 49260 LE COUDRAY MACOUARD présents, assistés de Maître Paul
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25 septembre 2012
décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00062 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Madame Noémie X... épouse Y... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Paul
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enregistrée sous le n° 18/00361 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me TRONCHET, avocat au barreau d'ANGERS substituant Me Paul
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19 janvier 2016
DISTRIBUTION AUTOMOBILE 132 route de Rouen 49406 SAUMUR représentée par Maître Jean-Pierre DOURY, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Audrey X... ... 49260 BREZE représentée par Maître Paul
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2022, enregistrée sous le n° 21/00369 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANTS : Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Paul
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