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4 282 résultats pour « Paul-andré CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cba

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

indus et la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que " dans ses conclusions, Daniel X... conteste cette qualité arguant d'un contrat de travail en vertu duquel il était chargé

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100700

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

avait été chargé du règlement de la succession de Paule Y... , veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 15053 André X... MAAF ASSURANCES C / Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Paul Y..., - condamné solidairement le Dr André X... et la société MAAF assurances à verser à M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce09

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

convention collective des gardiens d'immeubles du 11 décembre 1979 modifiée par accord du 14 janvier 1994 applicable au 1er janvier 1995 débouté les époux X... de leur demande ; que la cour d'appel parle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Mo B..., notaire, était chargé des deux successions, de feu Jacques Edmond Y... et de feue Paule Lise H....

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff68

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Paul Z..., 2°/ Mme Josette Z..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649352

Admin. suprême

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Paul André A, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c8

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89838

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

c / Paul X... André X... Renée Simone Z... épouse X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ANDRE, T... PIERRE, C... ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Paul X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300811

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

André Paul X... laissant apparaitre au 6 avril 2009 un solde débiteur de charges de 3212,24 euros pour la période comprise entre le 1er avril 2007 et le 24 avril 2009; 2.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

(Indre-et-Loire), André N..., demeurant ... à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Gilbert U..., demeurant n° 5, La Valette, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Fernand D..., demeurant 2 square Napoléon

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; qu'en réalité, à la présente audience, l'audition de plusieurs témoins à décharge

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc63a702affa5444dd049

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

D... établissent que Joseph A... veuf de Lucie L..., décédé le [...] a institué Andrée I... épouse de Joseph D..., légataire universelle à charge pour elle de satisfaire à des legs définis, suivant testament

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f87

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé

Source officielle
CC

civ1

613720f2cd580146773efb3d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Paul B..., demeurant à Beaufort-sur-Doron (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu, le 17 novembre 1986, par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Madeleine Z..., demeurant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M. Charles Z... sont rejetées.

Source officielle