AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s B 92-41.746, Y 92-41.789 formés par la société Brasserie du Pêcheur, société anonyme

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de dégradation grave de bien d'autrui et l'a condamnée pénalement ; "aux motifs que " les deux pêcheurs

Y..., marin-pêcheur professionnel, se trouve ainsi privé de son outil de travail ; qu'ayant acquis un bateau neuf, destiné à la pêche professionnelle, il est évident que M.

X..., marin-pêcheur, a acquis de M.

Joint les pourvois n° Q 16-20.110 et V 16-21.932 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2016), qu'un arrêt du 16 mai 2011 a condamné la société civile de construction-vente Les Pêcheurs

pas lieu de condamner Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que sont critiquées les conditions dans lesquelles Francis X... a pu transformer une cabane de pêcheur

* N° de MINUTE : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOU Jugement rendu le 10 mai 2023 par le tribunal de proximité de Lens DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SAS JP Pecqueur

X..., marin pêcheur, a été victime le 22 juin 1992 d'un accident survenu sur un chalutier, dont M.

Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs

JP PECQUEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

L'arrêté attaqué vise notamment les dispositions du code de l'urbanisme ainsi que celles du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pecqueuse approuvé le 28 janvier 2014.

- Dommages causés aux pêcheurs - Pouvoirs du préfet.

H... a participé en qualité de capitaine, pour le compte des sociétés Les Pêcheurs polynésiens et Shiphandler des marins polynésiens, au convoyage de thoniers entre la Corée et la Polynésie française du

X..., patron pêcheur, à bord de son chalutier "Miou", est venu prêter assistance au voilier ; qu'après l'intervention d'un plongeur de son équipage, ainsi qu'avec l'aide d'autres navires, et notamment

d'assurances sociales autre que celui des marins ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé simultanément à temps partiel une activité de salarié dans le secteur privé et une activité de marin pêcheur

d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier qui permet d'accéder au toit, le tout implanté sur les rochers en granit, sur la partie sud de l'hôtel des Pêcheurs

époux X... ont été formellement mis en cause par Pascal A... pour s'être fait livrer par ce dernier à 5 ou 6 reprises plus de 400 bouteilles moyennant une somme globale de 18 000 francs au Bar des Pêcheurs

ce concerne les préjudices, les faits établis à l'encontre du prévenu ont porté atteinte à la gestion des ressources maritimes, à l'harmonisation des conditions de vente de la production des divers pêcheurs