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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b065
24 octobre 2007
24 octobre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY GESTION SARL anciennement dénommée PERSIMMO
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2321444_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le moyen soulevé par la société Persimo doit, par suite, être écarté. 4.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un arrêt n° 22NT02585 du 24 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Persimo contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Persico : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre, le 22 novembre 2025, par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, en vue du recouvrement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00848
14 septembre 2010
14 septembre 2010
de la société Persimmo à la société Sully Gestion laquelle a décidé sa dissolution anticipée et a recueilli son patrimoine ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94924
11 juin 2020
11 juin 2020
Par acte du 24 décembre 1998, la Caisse d'épargne Loire Centre a consenti à la SCI Perissol Saxe (SCI Perissol), ayant pour gérant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- et les observations de Me Marchand, représentant la SCI Persimo. Une note en délibéré, présentée pour la SCI Persimo, a été enregistrée le 5 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0ebab
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Perenco s'en rapporte sur ce chef de demande. Le préjudice subi par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il est constant que la société Pérenco compte au moins 50 salariés. Il s'ensuit que la société Pérenco aurait dû établir un PSE avant de licencier M.
Source officielleADLC
ADLC:17-DCC-94
27 juin 2017
27 juin 2017
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Capecom, Rorh-Cablor, Périno et Fusion par le groupe Crédit Mutuel
Résumé IA — à vérifierCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55566
21 septembre 1993
21 septembre 1993
and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Editions Périscope
Source officielle6ème chambre
DTA_2203347_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Persico, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
n’établit pas que les montants versés ont été exposées dans l’intérêt direct de l'exploitation de la société Persimo.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
PERSIMMO nouvelle dénomination de la Société GUILLARD & GROLEAU prise en la personne de son gérant, ayant son siège 32/36 rue de l'Ouest 75014 PARIS, - Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suivant acte authentique établi le 7 octobre 2016, la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT a cédé la propriété de l'immeuble à la SCI PERISUD.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a5a81daa831884f600
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il est constant que la société Pérenco compte au moins 50 salariés.
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df7e
18 mai 2018
18 mai 2018
comparant en personne, assisté de Me Madeleine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, demeurant [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11069
15 décembre 2021
15 décembre 2021
: la société Perenco Rdc en République Populaire du Congo et, enfin, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400598_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:243
26 avril 2012
26 avril 2012
#Inadempimento di uno Stato — Direttiva 2003/109/CE — Status dei cittadini di paesi terzi che siano soggiornanti di lungo periodo — Domanda intesa al conseguimento dello status di soggiornante di lungo
Source officiellePage 3 sur 38