confrontation ; que les risques de pressions et concertations frauduleuses sont réels au vu des renseignements recueillis auprès de témoins sur l'ascendant qu'avait X... sur son entourage, qu'il avait persuadé

certains organes internes, que la cuisine, nettoyée et présentée comme neuve, avait quatre ans d'âge et d'utilisation, et s'ils n'avaient pas été égarés par les artifices déloyaux des vendeurs, les ayant persuadé

commerce, n'a pas été payée à la date d'échéance ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte que les traites fictives, obtenues grâce à un concert frauduleux entre les prévenus, ont persuadé

alinéa 5, à p. 5, alinéa 2; p. 6, alinéas 2 à dernier) ; "alors que, de première part, pour que le délit d'escroquerie soit constitué, des manoeuvres frauduleuses doivent avoir été utilisées pour persuader

ayant régulièrement précisé, à l'occasion de chacun d'eux, qu'il n'était pas engagé pour l'avenir ; que, dès lors, les conditions dans lesquelles était octroyée cette prime n'étaient pas de nature à persuader

prétendu, devant le tribunal d'instance de Saint-Avold, ne pas avoir reçu la marchandise qui lui avait été livrée en produisant copie du contrat de vente et en sollicitant la résolution du contrat pour persuader

condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et à des dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs qu'il aurait pratiqué des manoeuvres frauduleuses pour persuader

ses dirigeants ; il n'est relevé aucun suivi commercial ; les mêmes appareils ont été présentés à tous les clients potentiels auxquels ont été remis des prospectus d'appareils neufs destinés à les persuader

Bati-Champagne un contrat de construction de maison individuelle et à remettre à celle-ci une somme de 12 540 francs, par l'effet de manoeuvres frauduleuses exercées par Luc Y... et par José Z... pour le persuader

en mesure de répondre aux engagements pris par contrat envers ses franchisés; que cette société était ainsi purement fictive dans ses éléments essentiels; que, sur les manoeuvres frauduleuses, pour persuader

B..., représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2025 par lequel le préfet

X..., percevant une retraite et ayant cessé son activité professionnelle après 65 ans, était persuadé être en règle de ce chef et n'avait entendu, ni renoncer au bénéfice de l'assurance, ni cesser de cotiser

que commet le délit d'escroquerie celui qui, sciemment, produit en justice, à l'appui de ses prétentions, un document mensonger et sans valeur, dans le dessein de tromper la religion du juge et de persuader

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré établie la prévention d'escroquerie par présentation d'un faux document comptable afin de persuader

a déclaré Mickaël X... coupable d'escroquerie; "aux motifs que Mickaël X..., usant de manoeuvres frauduleuses, à savoir la remise successive de chèques manifestement sans provision de nature à persuader

uniquement par l'emploi de manoeuvres frauduleuses en l'espèce la présentation de chèques émis sur un compte clôturé ; "alors que le délit d'escroquerie n'est caractérisé que si les manoeuvres tendant à persuader

X... est " à peu près persuadé " de ce que son épouse a détourné en 1995 une ou plusieurs correspondances qui lui étaient adressées, il lui appartient de se constituer partie civile de ce chef devant le

X... ne pouvait qu'être persuadé que la société était formellement engagée à son égard, sans esquive possible ; Qu'en se déterminant ainsi, sans constater que les parties avaient renoncé aux dispositions