René X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), au profit de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z..., épouse X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

Michel, - LA SOCIETE MARYCA FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Gaston

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit : 1 / de M. Gaston Z..., 2 / de M.

Gaston Z..., 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garon, société anonyme, aux droits de la société anonyme Dasque, pris

jugé recevable et bien fondé l'appel interjeté par Myriam Y... sur l'action civile, à l'encontre d'un jugement de relaxe au bénéfice du doute sur la participation matérielle aux faits reprochés de Gaston

Gascon et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

; Attendu que la société Gault et Fremont reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE sous l'accusation d'assassinat

Y... et de la société Lepetit-Gaultier et incidents de M.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Gaalon Guerlesquin " et à M. B, expert.

Y..., mandataire liquidateur de la société Michèle Gallois, demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Guillaume Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...], défendeur

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, 13 mars 2020), rendu en dernier ressort, M. P...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hermance X..., demeurant à Rimont (Ariège), Sorieux des Barthes, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

Sylvain Jacquin, agissant en qualité d'administrateur de l'indivision entre la SCI La Gauloise en Champagne et M. Robert Y..., domicilié ..., 3 / M.

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, a confirmé le jugement